Deuxième chambre du Parlement, le Sénat représente les collectivités territoriales de France. Ses 348 sénateurs sont élus au suffrage indirect par des grands électeurs locaux. Il joue un rôle-clé dans la navette législative.
Le Sénat est la chambre haute du Parlement. Il partage le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale et joue un rôle spécifique de représentation des territoires (régions, départements, communes, collectivités d'outre-mer).
Ses missions principales :
Contrairement aux députés, les sénateurs ne sont pas élus par les citoyens directement. Ils sont élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs.
Le collège électoral dans chaque département comprend :
En tout : environ 90 000 grands électeurs, dont 95% de délégués municipaux.
Scrutin majoritaire (2 tours) dans les départements élisant 1 ou 2 sénateurs.
Scrutin proportionnel à la plus forte moyenne dans les départements élisant 3 sénateurs ou plus.
Le Sénat se renouvelle par moitié tous les 3 ans, en septembre.
Fonctionnement : Après un vote à l'Assemblée nationale, le texte est transmis au Sénat. Ce dernier peut :
En cas de désaccord persistant, le gouvernement peut convoquer une Commission mixte paritaire (CMP) : 7 députés + 7 sénateurs tentent de trouver un texte de compromis. Si la CMP échoue ou si son texte est rejeté, l'Assemblée a le dernier mot.