Première chambre du Parlement français, l'Assemblée nationale vote les lois, contrôle le gouvernement et peut le renverser. Elle a le dernier mot sur le Sénat lors d'un désaccord persistant.
L'Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement. Elle est composée de 577 députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans, dans le cadre d'un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Ses trois grandes missions sont :
Les 577 sièges sont répartis entre plusieurs groupes politiques. Pour former un groupe, il faut au minimum 15 députés. À l'issue des législatives de 2024, la composition est fragmentée entre plusieurs blocs sans majorité absolue.
| Groupe | Tendance | Sièges approx. |
|---|---|---|
| NFP (La France insoumise, PS, PCF, Verts) | Gauche | ~193 |
| Ensemble (Renaissance, MoDem, Horizons) | Centre | ~166 |
| RN & alliés | Droite nationale | ~143 |
| Droite républicaine (LR) | Droite classique | ~68 |
| Autres / non inscrits | Divers | ~7 |
Source : assemblee-nationale.fr — Données approximatives, juillet 2024
La session ordinaire commence le 1er octobre et dure au moins 120 jours jusqu'au 30 juin. Le gouvernement peut convoquer une session extraordinaire. Chaque semaine est divisée : 2 semaines pour les textes gouvernementaux, 1 semaine pour l'ordre du jour de l'Assemblée.
Le gouvernement peut engager sa responsabilité sur un texte de loi. Si aucune motion de censure n'est adoptée dans les 24 heures, le texte est considéré adopté sans vote. Depuis 2008, cet article ne peut être utilisé qu'une seule fois par session (hors lois de finances).
La motion de censure est un outil de contrôle ultime. Si adoptée à la majorité absolue (289 votes), le gouvernement doit démissionner. Elle ne peut être signée que par au moins 1/10e des députés (58 députés minimum). Les seules motions adoptées : 1962 (Pompidou), et celle de 2024 sur Michel Barnier (1er PM censuré depuis 1962).
Répartition approximative après les législatives de juillet 2024 (aucune majorité absolue)
L'Assemblée nationale est la première chambre saisie pour les projets de loi de finances (budget). Pour les autres textes, le gouvernement choisit la chambre de départ. Dans la navette parlementaire :