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Chef de l'État · Pouvoirs exceptionnels

La Présidence de la République

Élu pour 5 ans au suffrage universel direct, le Président de la République est le chef de l'État. Il dispose de pouvoirs propres et partagés qui font de lui l'acteur central de la Ve République, surnommée «République présidentielle».

5 ans
Durée du mandat (depuis 2000)
2
Mandats consécutifs maximum
Art. 5
«Arbitre» du fonctionnement des pouvoirs publics
Élysée
Palais de l'Élysée, Paris 8e
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Les pouvoirs propres du Président

Certains pouvoirs appartiennent en propre au Président et s'exercent sans contreseing du Premier ministre. Ce sont les pouvoirs les plus forts de la Ve République.

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Nomination du Premier ministre
Le Président nomme librement le Premier ministre. Par convention, il choisit une personnalité susceptible d'obtenir la confiance de l'Assemblée nationale.
Art. 8
💥
Dissolution de l'Assemblée
Le Président peut dissoudre l'Assemblée nationale et provoquer de nouvelles élections législatives. Il ne peut pas dissoudre moins d'un an après les précédentes législatives.
Art. 12
📣
Message au Parlement
Le Président peut s'adresser au Parlement réuni en Congrès (depuis 2008). Il peut aussi adresser des messages lus en séance sans débat.
Art. 18
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Référendum
Sur proposition du gouvernement ou des deux chambres, le Président peut soumettre un projet de loi ou un traité au référendum. Utilisé 9 fois sous la Ve République.
Art. 11
🔴
Saisine du Conseil constitutionnel
Le Président peut saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation.
Art. 61
⚠️
Pleins pouvoirs — Article 16
En cas de crise grave menaçant les institutions, le Président peut prendre les pleins pouvoirs. N'a été utilisé qu'une fois : par De Gaulle en 1961 (putsch d'Alger). Durée illimitée mais soumise à contrôle du CC après 30 jours.
Art. 16
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Les pouvoirs partagés (avec contreseing)

D'autres actes présidentiels nécessitent le contreseing (signature) du Premier ministre et/ou des ministres concernés :

Promulgation

Signer les lois

Dans les 15 jours suivant l'adoption définitive d'une loi, le Président doit la promulguer. Il ne peut pas s'y refuser. Il peut demander une nouvelle délibération, mais c'est son seul recours.

La promulgation donne force exécutoire à la loi.

Nominations

Hautes fonctions de l'État

Le Président nomme aux emplois civils et militaires supérieurs : préfets, ambassadeurs, magistrats, officiers généraux, présidents d'universités, directeurs d'établissements publics…

Traités internationaux

Négociation et ratification

Le Président négocie et ratifie les traités internationaux. Les traités les plus importants doivent être soumis à l'approbation du Parlement (ou à référendum) avant ratification.

Chef des armées

Commandant suprême

Le Président est le chef des armées. Il préside le Conseil de défense nationale. Les codes d'accès à la frappe nucléaire lui appartiennent. C'est le seul à pouvoir déclencher les frappes.

La cohabitation : quand le Président et le gouvernement s'opposent

La cohabitation survient quand le Président de la République appartient à un camp politique opposé à la majorité de l'Assemblée nationale. Le Président est alors contraint de nommer un Premier ministre issu de la majorité parlementaire adverse.

Trois cohabitations sous la Ve République :

  • 1986-1988 : Mitterrand (PS) + Chirac (RPR) Premier ministre
  • 1993-1995 : Mitterrand (PS) + Balladur (RPR) Premier ministre
  • 1997-2002 : Chirac (RPR) + Jospin (PS) Premier ministre

Depuis le passage au quinquennat en 2000 (mandat présidentiel aligné sur le mandat législatif), le risque de cohabitation est réduit — mais la dissolution de 2024 par Macron a recréé une situation de fait similaire avec une Assemblée fragmentée.

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