Le Premier ministre et les ministres constituent le gouvernement. Ils conduisent la politique de la Nation, déposent des projets de loi, publient des décrets d'application et — sous habilitation du Parlement — peuvent gouverner par ordonnances.
Le gouvernement est composé du Premier ministre, des ministres, des ministres délégués et des secrétaires d'État. Il n'y a pas de nombre fixe de membres.
Nomme le Premier ministre
Dirige l'action du gouvernement · Hôtel Matignon
Chaque ministère (ex : Économie, Éducation, Intérieur)
Rattachés à un ministre ou au Premier ministre
Les décrets sont des actes juridiques signés par le Président de la République ou le Premier ministre. Ils permettent d'appliquer les lois ou d'exercer le pouvoir réglementaire autonome.
Avec l'accord du Parlement (loi d'habilitation), le gouvernement peut prendre des ordonnances dans des matières normalement réservées à la loi. C'est un outil de législation accélérée.
Étapes : loi d'habilitation → Conseil d'État → ordonnance → ratification dans le délai fixé par la loi d'habilitation (sinon caduque).
Exemple : les ordonnances COVID-19 de 2020 ont été prises sous habilitation du Parlement pour gérer la crise rapidement.
Le Conseil des ministres se réunit chaque semaine (généralement le mercredi matin) sous la présidence du Président de la République. C'est là que sont adoptés les projets de loi avant leur dépôt au Parlement, ainsi que les décrets en Conseil des ministres.
Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale (Art. 49). L'AN peut le renverser par une motion de censure adoptée à la majorité absolue. En cas de censure, le gouvernement doit remettre sa démission au Président de la République.
Le gouvernement est à l'initiative de la majorité des lois. Son rôle dans le processus :