Comprendre la démocratie locale
Rôle du maire, du conseil municipal, des adjoints et des conseillers : tout ce qu'un citoyen doit savoir
Le Maire : trois fonctions en une seule personne
Chef de l'exécutif, représentant de l'État, ordonnateur du budget
1
Chef de l'exécutif municipal
Le maire prépare et exécute les délibérations du conseil municipal. Il signe les contrats au nom de la commune, dirige les agents municipaux et représente la collectivité en justice. Il dispose d'un pouvoir de police administrative (stationnement, bruit, ordre public).
2
Représentant de l'État dans la commune
Par délégation du préfet, le maire assure des missions d'état civil (mariages, naissances, décès), d'organisation des élections, et exécute certaines décisions de justice. Il est officier d'état civil et officier de police judiciaire.
3
Ordonnateur du budget communal
Le maire prépare le projet de budget, engage les dépenses et émet les titres de recettes. Il est seul habilité à décider des dépenses dans la limite des crédits votés par le conseil. Sans autorisation du conseil, il ne peut ni voter le budget, ni lancer de grands investissements.
Mandat
6 ans
Rééligible indéfiniment. Révocable par le conseil en cas de condamnation pénale ou d'inéligibilité.
Indemnité (commune 100 000+ hab.)
5 469 €/mois
Brut mensuel. Varie selon la strate démographique, de 661 € (moins de 500 hab.) à 7 239 € (Paris).
Cumul de mandats
Strictement limité
Depuis la loi de 2014, un maire ne peut plus cumuler avec un mandat parlementaire ou un exécutif régional/départemental.
Pouvoir de police
Illimité local
Stationnement, bruit, marchés, salubrité, manifestations sur la voie publique : sous contrôle du préfet.
Le Conseil municipal : le parlement de la commune
Vote le budget, autorise les grands projets, contrôle le maire
1
Voter le budget annuel
Le budget primitif doit être adopté avant le 15 avril. Il comprend le budget de fonctionnement (charges de personnel, entretien, subventions) et le budget d'investissement (travaux, équipements). Le conseil peut le rejeter et forcer sa révision.
2
Délibérer sur les grands projets
Tout contrat supérieur à un seuil légal, toute cession ou acquisition immobilière, tout emprunt, toute création d'un service public requièrent une délibération du conseil. Les délibérations sont publiques et consultables sur les sites des mairies.
3
Contrôler l'action du maire
Le conseil reçoit chaque année le rapport du maire sur la situation de la commune. Il peut poser des questions écrites, voter des motions. Il élit et peut destituer les adjoints. Il se réunit au minimum une fois par trimestre, en séance publique.
Taille du conseil
9 à 163 membres
De 9 conseillers (moins de 100 hab.) à 163 (Paris). Proportionnel à la population de la commune.
Mode de scrutin (+ 1 000 hab.)
Proportionnel à 2 tours
La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges. Le reste est réparti proportionnellement entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 %.
Séances
4 minimum par an
Dont la séance du budget (avant le 15 avril) et le débat d'orientation budgétaire. Toutes les séances sont publiques sauf délibéré.
Ordre du jour
Fixé par le maire
Le maire arrête l'ordre du jour, mais tout conseiller peut y inscrire des questions écrites. Le préfet peut déférer au tribunal administratif toute délibération illégale.
Adjoints et délégations : l'équipe municipale
Comment le maire délègue ses compétences à son équipe
1
Les adjoints au maire
Élus par le conseil municipal en début de mandat, les adjoints reçoivent une délégation de compétences du maire. Chaque adjoint dirige un domaine : urbanisme, finances, culture, sport, action sociale, voirie, numérique... En cas d'absence du maire, le premier adjoint assure la suppléance.
2
Les conseillers délégués
Le maire peut déléguer des compétences à des conseillers municipaux non-adjoints. Ces conseillers délégués n'ont pas les mêmes pouvoirs que les adjoints mais peuvent représenter le maire dans certaines réunions ou commissions thématiques.
3
Les commissions municipales
Des commissions thématiques (finances, urbanisme, accessibilité...) regroupent des conseillers et des habitants parfois. Elles préparent les délibérations du conseil et formulent des avis. Leur composition est proportionnelle aux groupes politiques représentés au conseil.
Nombre d'adjoints
Max 30 % du conseil
Le nombre d'adjoints est plafonné à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. À Paris : 18 maires d'arrondissement + des adjoints centraux.
Indemnité adjoints
Variable
De 246 € (petite commune) à 4 329 € mensuels bruts (grandes villes). Fixée par délibération du conseil.
Délégation
Acte formel requis
Toute délégation doit faire l'objet d'un arrêté du maire. Elle est publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Révocation
Par le maire seul
Le maire peut révoquer à tout moment la délégation d'un adjoint par simple arrêté, sans vote du conseil. La révocation de la qualité d'adjoint nécessite en revanche un vote du conseil.
Le mandat municipal en chiffres clés
Dates, votes, obligations légales du cycle municipal
Durée du mandat
6 ans
Depuis 1977. Mandat renouvelable à l'infini. Le mandat commence à la première réunion du conseil suivant l'élection.
Budget primitif
Avant le 15 avril
Obligation légale. À défaut, le préfet peut saisir la chambre régionale des comptes et arrêter le budget d'autorité.
Compte administratif
Avant le 30 juin
Bilan des recettes et dépenses de l'exercice précédent. Obligatoire pour tout exercice clos. Voté par le conseil, hors présence du maire.
Débat d'orientation budgétaire
2 mois avant le budget
Obligatoire dans les communes de + 3 500 habitants. Présente les grandes orientations financières avant le vote du budget.
Election du maire
1re séance post-élection
Le conseil se réunit de plein droit le vendredi suivant le 2e tour pour élire le maire et les adjoints au scrutin secret.
Mandat en cours
2026 : 2032
Renouvellement intégral effectué en mars 2026. Prochaines municipales : 2032. Les maires peuvent se représenter sans limite de mandats.
Sources officielles : Code général des collectivités territoriales (CGCT), Loi de 2014 sur les collectivités : legifrance.gouv.fr : Données financières via OFGL.
Les enjeux de votre mairie
Ce que votre conseil municipal décide chaque année : les domaines qui façonnent votre quotidien
Urbanisme et logement
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) définit où l'on peut construire, à quelle hauteur et pour quel usage. Le maire délivre les permis de construire. La commune est aussi responsable du respect des 25 % de logements sociaux (loi SRU).
15 à 25 % du budget d'investissement
Écoles et éducation
La commune finance et gère les écoles maternelles et primaires : bâtiments, cantine, entretien, ATSEM (agents territoriaux). L'État paie les enseignants, la commune paie tout le reste. Premier poste de dépenses pour de nombreuses villes.
20 à 30 % du budget de fonctionnement
Transports et voirie
Entretien des routes et trottoirs communaux, signalisation, éclairage public, parkings. Dans les grandes villes, la mobilité (bus, vélos, tramways) est souvent gérée par l'intercommunalité, mais la commune finance sa part.
10 à 20 % du budget d'investissement
Culture et sport
Bibliothèques, médiathèques, salles de spectacle, conservatoires, musées municipaux, piscines, stades, salles polyvalentes. Ces équipements sont gérés et financés par la commune, qui peut déléguer à des associations ou des entreprises privées.
8 à 15 % du budget de fonctionnement
Action sociale
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) aide les plus vulnérables : personnes âgées, familles en difficulté, personnes sans domicile. Aides alimentaires, logement d'urgence, portage de repas, accueil de jour : compétence clé en période de crise.
5 à 12 % du budget de fonctionnement
Budget et fiscalité locale
La taxe foncière est le principal levier fiscal du maire depuis la suppression de la taxe d'habitation. Le conseil vote chaque année les taux. La dotation globale de fonctionnement (DGF) de l'État complète les recettes : mais elle stagne depuis dix ans.
Principal enjeu politique du mandat
Environnement et transition
Espaces verts, collecte des déchets (souvent intercommunale), plans vélo, bilans carbone des bâtiments publics, rénovation énergétique, zones à faibles émissions (ZFE) dans les agglomérations. Enjeu croissant dans tous les programmes municipaux.
Part croissante des budgets d'investissement
Sécurité et police municipale
La police municipale est créée et financée par la commune. Son rôle : police de proximité, stationnement, médiation, surveillance. Elle agit en complément de la police nationale ou de la gendarmerie. Le maire est l'autorité de police administrative de sa commune.
3 à 8 % du budget de fonctionnement
Calendrier du cycle municipal
Les grandes dates qui rythment la vie d'une mairie, du mandat aux obligations budgétaires annuelles
Calendrier des échéances municipales
Municipales 2026 + obligations légales annuelles du mandat
Chaque janvier
Débat d'orientation budgétaire (DOB)
Obligatoire dans les communes de + 3 500 hab. dans les 2 mois précédant le budget. Présente les orientations financières de l'année à venir. Effectué en janvier 2026.
Obligation budgétaire
Mars 2026 — Tour 1
1er tour — Municipales 2026
Listes à 50 % + 1 voix élues directement dans les communes de + 1 000 hab. Dans les communes de − 1 000 hab., scrutin uninominal à majorité absolue.
Élection 2026
Mars 2026 — Tour 2
2e tour — Municipales 2026
Communes sans majorité absolue au 1er tour. Maintien dès 10 % des inscrits, fusion possible dès 5 %. La liste en tête obtient la moitié des sièges.
Élection 2026
Vendredi post-élection
Installation du conseil municipal
Le nouveau conseil s'est réuni de plein droit pour élire le maire et les adjoints. Première séance officielle du mandat 2026–2032.
Conseil d'installation
Avant le 15 avril
Vote du budget primitif 2026
Le conseil adopte le budget de l'année. Délai légal : 15 avril. Faute d'adoption, le préfet saisit la chambre régionale des comptes pour arrêter le budget d'autorité.
● En cours — avril 2026
2026 — 2032
Mandat 2026–2032 — En cours
Six années d'exercice du pouvoir local. Le mandat comprend 24 conseils obligatoires, 6 budgets primitifs et autant de comptes administratifs.
Mandat en cours
Avant le 30 juin
Vote du compte administratif
Bilan des recettes et dépenses effectives de l'exercice clos. Voté par le conseil en l'absence du maire. Transmis au préfet pour contrôle de légalité.
Obligation budgétaire
Chaque automne
Décisions modificatives & budget N+1
Le conseil ajuste le budget en cours d'exercice. Les services préparent simultanément le budget primitif de l'exercice suivant.
Gestion budgétaire
Mars 2032
Prochaines élections municipales
Renouvellement général des 34 965 conseils municipaux. Le mandat 2026–2032 s'achève. Campagnes et dépôts de listes dès l'automne 2031.
Élection à venir
Communes pilotes
Retrouvez les élus, délibérations, enjeux financiers et grands projets de six communes : de la métropole au village
Six communes disponibles : du plus grand village de France au chef-lieu de plus d'un million d'habitants. Chaque page commune présente le maire, les adjoints, les délibérations du conseil, les données financières officielles et les grands enjeux locaux.
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Questions fréquentes
Réponses aux questions les plus posées sur les élections municipales et le fonctionnement des mairies
Quand ont eu lieu les dernières élections municipales ?
Les dernières élections municipales ont eu lieu en mars 2026, pour renouveler les conseils municipaux de l'ensemble des 34 965 communes françaises. Le mandat en cours des conseillers municipaux élus en mars 2026 durera six ans jusqu'en 2032. Retrouvez le calendrier complet du cycle municipal ci-dessus.
Quels sont les pouvoirs du maire ?
Le maire cumule trois fonctions : (1) chef de l'exécutif municipal : il prépare et exécute les délibérations du conseil, dirige les agents, représente la commune en justice ; (2) représentant de l'État : il assure l'état civil, organise les élections, exécute certaines décisions de justice ; (3) ordonnateur du budget : il engage les dépenses dans la limite des crédits votés. Il dispose également d'un pouvoir de police administrative local (stationnement, bruit, ordre public). Lire le détail des fonctions du maire.
Quel est le rôle du conseil municipal ?
Le conseil municipal vote le budget communal, approuve les délibérations sur les grands projets (urbanisme, contrats, équipements), et contrôle l'action du maire. Il se réunit au minimum une fois par trimestre en séance publique. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, il est élu à la représentation proportionnelle de liste. Voir la section Conseil municipal.
Comment est élu le maire ?
Le maire est élu par le conseil municipal lors de la première séance suivant les élections, au scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin communal est uninominal. Au-delà de 1 000 habitants, les électeurs votent pour une liste entière.
Quel est le budget moyen d'une commune française ?
Les budgets varient considérablement selon la taille. Paris gère plus de 10 milliards d'euros par an. Une commune de 5 000 habitants gère en moyenne 5 à 15 millions d'euros. Les ressources principales sont la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises (CFE), la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l'État, et les emprunts. Consultez les enjeux budgétaires par domaine.
Quelles sont les compétences d'une mairie ?
Les communes gèrent l'urbanisme (PLU, permis de construire), les écoles primaires, la voirie communale, l'action sociale (CCAS), le sport et la culture (bibliothèques, piscines, stades), la collecte des déchets (souvent via intercommunalité), et la sécurité (police municipale). Leur autonomie a été renforcée par les lois de décentralisation depuis 1982. Découvrez les enjeux par domaine.
Qu'est-ce qu'un adjoint au maire ?
Les adjoints au maire sont élus par le conseil municipal. Chaque adjoint reçoit une délégation de compétences du maire sur un domaine précis : urbanisme, finances, culture, social, voirie, etc. Ils peuvent exercer certains pouvoirs du maire par délégation. Le nombre d'adjoints est limité à 30 % des membres du conseil municipal. Voir la section Adjoints et délégations.
Quelle est la différence entre une commune et une intercommunalité ?
Une commune est la cellule de base de l'organisation territoriale française (mairie, conseil municipal, maire). Une intercommunalité (communauté de communes, d'agglomération, urbaine ou métropole) regroupe plusieurs communes pour exercer ensemble des compétences déléguées : développement économique, transports, urbanisme de projet, etc. Les conseils communautaires ne sont pas élus directement mais par fléchage lors des élections municipales depuis 2014.
Peut-on assister à une séance du conseil municipal ?
Oui. Toutes les séances du conseil municipal sont publiques, sauf le délibéré. L'ordre du jour et les documents préparatoires doivent être affichés en mairie 5 jours avant la réunion. Les délibérations adoptées sont consultables au registre des délibérations, affiché en mairie ou publié en ligne sur le site de la commune. Vous pouvez retrouver les délibérations des communes pilotes sur leurs pages dédiées.