1. Éditeur du site
Dénomination : ÉlyséeScope
Statut : Auto-entrepreneur (entreprise individuelle)
Responsable : Marion G.
SIRET : [PLACEHOLDER_SIRET]
Adresse e-mail : equipe@elyseescope.com
Site web : https://www.elyseescope.com
Conformément à l'article 6 de la loi LCEN, l'éditeur d'un site web doit porter à la connaissance des utilisateurs son identité. ÉlyséeScope est un projet personnel éditorialement indépendant, sans affiliation politique.
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication du site https://www.elyseescope.com est Marion G., auto-entrepreneur responsable du contenu éditorial publié sur le site.
Pour toute question relative au contenu éditorial, vous pouvez la contacter à l'adresse : equipe@elyseescope.com
3. Hébergeur
Société : Render, Inc.
Adresse : 525 Brannan St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : https://render.com
Les serveurs sont situés aux États-Unis. Le transfert de données vers les États-Unis est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT), conformément au RGPD.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu éditorial d'ÉlyséeScope — textes, analyses, résumés, organisation et présentation des informations — est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle française.
Contenu original : Tous les textes, analyses, résumés et commentaires rédigés par ÉlyséeScope sont la propriété exclusive de Marion G. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données open data : ÉlyséeScope utilise des données publiques mises à disposition sous licences ouvertes, notamment :
- Données de l'Assemblée nationale (Licence Ouverte Etalab v2.0)
- Données du Sénat (Licence Ouverte Etalab v2.0)
- Données data.gouv.fr (Licence Ouverte Etalab v2.0)
- Résultats électoraux du Ministère de l'Intérieur (domaine public)
Ces données restent soumises à leurs licences d'origine respectives. ÉlyséeScope ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.
Code source : Le code source d'ÉlyséeScope est publié sous licence AGPL-3.0 sur GitHub.
5. Limitation de responsabilité
ÉlyséeScope s'efforce de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible. Cependant, les informations disponibles sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement.
ÉlyséeScope ne peut être tenu responsable :
- Des inexactitudes ou omissions dans les informations présentées ;
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations du site ;
- De l'indisponibilité temporaire du site due à des opérations de maintenance ou à des incidents techniques ;
- Du contenu des sites externes vers lesquels ÉlyséeScope établit des liens hypertexte.
ÉlyséeScope n'est pas un organe officiel et ne se substitue pas aux sources officielles (Conseil Constitutionnel, Ministère de l'Intérieur, etc.). Pour toute décision importante, consultez les sources officielles.
6. Crédits
Technologies utilisées :
- Node.js / Express.js — serveur web
- PostgreSQL — base de données
- OpenAI API (GPT-4o mini) — résumés automatiques d'actualités
- Google Analytics GA4 — statistiques de fréquentation
- Postmark — envoi de newsletters
- Google Fonts — typographies (Space Grotesk, DM Sans)
- Render — hébergement cloud
Sources de données ouvertes : Assemblée nationale, Sénat, data.gouv.fr, Ministère de l'Intérieur, INSEE, instituts de sondage (IFOP, Elabe, Ipsos, Toluna Harris Interactive, Odoxa).
Icônes : Pictogrammes SVG dessinés sur mesure.
7. Contact
Pour toute question, demande ou signalement, vous pouvez contacter ÉlyséeScope à :
E-mail : equipe@elyseescope.com